André Pierard

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De: PIERARD (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: André Pierard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: André Piérard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000422860(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200629/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.